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Afin de consolider les activités créées dans le cadre du dispositif Nouveaux Services - Emplois jeunes, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et la Caisse des dépôts et Consignations ont mis en place un programme visant à accompagner techniquement et financièrement les associations qui ont développé des services qui trouveront leur consolidation par un passage au secteur marchand ou semi-marchand.

Ce programme est décliné au niveau départemental au sein de dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) qui ont pour objectifs :

- De repérer les projets qui ont une stratégie de pérennisation faisant une large place à une démarche économique ;

- D’aider les associations porteuses de projets à préciser le diagnostic de leur situation, à se projeter à moyen terme (trois ans), à identifier les points de force et de faiblesse de leurs projets ;

- De prescrire à ces associations, le cas échéant, un accompagnement extérieur (bureau d’études, experts, personnes ressources, association de développement local, etc.) sous forme d’ingénierie de consolidation économique ;

- De mobiliser les ressources techniques et financières jugées pertinentes pour faire évoluer le projet vers la pérennisation du service développé et la consolidation des emplois créés ;

C'est un dispositif d’accompagnement des porteurs de projets et des acteurs associatifs de l’économie sociale. Le DLA n’est ni un droit ni une obligation. C'est une offre de soutien qui doit permettre de substituer à une aide au poste, attribuée par l’Etat, des ressources économiques générées par l’exercice et la gestion d’une activité.

Aucune participation financière n'est demandée à l'association accompagnée.

L’Etat, la CDC et le Fonds Social Européen (FSE) participent au financement du fonctionnement des DLA et du fonds d’ingénierie (destiné à l'achat de prestations d'accompagnement des associations). Les collectivités territoriales peuvent également abonder ce fonds d’ingénierie.

Toute association employant des jeunes sous statut emploi-jeunes et cherchant à consolider ses activités au-delà des dispositifs d'aide à la pérennisation tels que l'épargne consolidée ou la convention pluriannuelle est directement concernée par le DLA.

Mais au-delà, il est bien question avec ce dispositif de proposer un cadre, au niveau local, pour la mise en œuvre des politiques de l'emploi en direction des associations qui développent des activités d'utilité sociale, notamment les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ainsi que les structures constituées sous une forme juridique nouvelle adaptée à l'exercice d'activités économiques à finalités sociales (SCIC), sans oublier enfin, les structures bénéficiant de nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat comme le CIVIS.

Le DLA effectue un diagnostic de l'ensemble du projet associatif (qualité et utilité sociale des services rendus, qualité et permanence de l’ancrage local, qualité du projet associatif, capacité de gestion économique, …etc...).

Ce diagnostic comporte des repères en termes d’informations quantitatives et qualitatives, servant de base à l’établissement d’un plan de consolidation et à l’orientation des actions d’accompagnement préconisées. Le DLA est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel sur les informations recueillies.

Ce plan, qui peut prévoir des actions d’accompagnement sur plusieurs années, permet de définir les besoins de la structure accompagnée, l’objectif des actions prescrites et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre le résultat attendu. Il est approuvé par la structure accompagnée qui participe aux constats établis et adhère à l’action d’accompagnement préconisée.

Le DLA peut prescrire un accompagnement individuel ou collectif réalisé par un intervenant extérieur (conseil, organisme de formation, association…), qu’il sollicite sur la base du diagnostic, du plan de consolidation et du cahier des charges spécifiques à chaque structure accompagnée.

Le DLA assure le suivi des prestations qu’il finance et celui des structures accompagnées. Il évalue la qualité de la prestation et son impact sur la consolidation des structures bénéficiaires. Cette évaluation mesure l’efficacité de la mission et s'inscrit dans le compte rendu d’activité du DLA. Le DLA peut décider de renouveler une action d’accompagnement ou de réorienter les structures accompagnées vers d'autres organismes et partenaires compétents.

Chaque DLA départemental est doté d’un comité de pilotage et d'un comité d’appui composés d’acteurs et d’experts locaux.

Le comité de pilotage départemental détermine les priorités d'intervention du DLA et ses objectifs quantitatifs et qualitatifs. Il s’agira, dans un premier temps, des associations volontaires ayant recruté des salariés dans le cadre du Programme «Nouveaux Services - Emplois Jeunes» et qui se sont engagés dans une démarche de consolidation économique de leurs activités.

Le comité d’appui valide la décision du DLA, dans son activité d’accompagnement. Il apporte son expertise et sa connaissance de l’activité d’une structure accompagnée et enrichit le diagnostic et le plan de consolidation réalisés par l'organisme porteur du DLA sur le département.

Il veille au respect des procédures et méthodologies d’accompagnement mises en place (diagnostic, plan de consolidation, cahier des charges et mise en concurrence des prestataires d’ingénierie, l’adéquation des moyens préconisés avec les besoins de la structure diagnostiquée). Il ne se substitue pas au porteur du DLA dans la prise de décision d’accompagnement.