|
Les intercommunalités du
Comminges
Le
territoire du Comminges est entièrement couvert par des
structures
intercommunales.
Seules, trois communes du
canton de Montréjeau ne font pas parties d’une
Communauté de Communes ou d’un
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) ayant
compétence en
aménagement.
Un
travail en commun réalisé lors des
Pyrénéennes 2000 et 2003 à Saint-Gaudens
avec l’ensemble des intercommunalités a permis
d’identifier onze structures
ayant compétences en matière d’aménagement
de l’espace : huit Communautés
de communes et quatre SIVOM.
La
Communauté
de communes a pour objet d’associer des communes au sein
d’un espace de solidarité
en vue de l’élaboration d’un projet commun de
développement et d’aménagement de
l’espace et de la mise en place d’actions de
développement économique. Les
communes membres choisissent, au moment de leur adhésion, les
compétences qui
seront transférées à la Communauté de
communes. Celle-ci exerce dès lors ces
compétences en lieu et place de la commune membre.
Les
quatre
SIVOM repérés ont des compétences réelles
en matière d’aménagement de l’espace,
dont les termes diffèrent d’une structure à
l’autre : « Restauration
du patrimoine bâti et développement
économique » pour le SIVOM de
Boulogne-sur-Gesse…
Le
périmètre du
CBE respecte le périmètre des structures intercommunales.
Conformément aux dispositions
légales requises par la Loi relative au renforcement et à
la simplification de
la coopération intercommunal[1]
et dans le cadre
de la mise en place du Pays de Comminges,
les SIVOM sont engagés dans une démarche
de transformation en Communauté de Communes.
- Loi n° 99-586 du 12
juillet 1999 (Loi Chevènement).
<retour page d'accueil>
|