Les intercommunalités du Comminges

             Le territoire du Comminges est entièrement couvert par des structures intercommunales.  Seules, trois communes du canton de Montréjeau ne font pas parties d’une Communauté de Communes ou d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) ayant compétence en aménagement.

             Un travail en commun réalisé lors des Pyrénéennes 2000 et 2003 à Saint-Gaudens avec l’ensemble des intercommunalités a permis d’identifier onze structures ayant compétences en matière d’aménagement de l’espace : huit Communautés de communes et quatre SIVOM.

 La Communauté de communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace et de la mise en place d’actions de développement économique. Les communes membres choisissent, au moment de leur adhésion, les compétences qui seront transférées à la Communauté de communes. Celle-ci exerce dès lors ces compétences en lieu et place de la commune membre.

 Les quatre SIVOM repérés ont des compétences réelles en matière d’aménagement de l’espace, dont les termes diffèrent d’une structure à l’autre : « Restauration du patrimoine bâti et développement économique » pour le SIVOM de Boulogne-sur-Gesse…

 Le périmètre du CBE respecte le périmètre des structures intercommunales. Conformément aux dispositions légales requises par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunal[1] et dans le cadre de la mise en place du Pays de Comminges, les SIVOM sont engagés dans une démarche de transformation en Communauté de Communes.



[1] - Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (Loi Chevènement).

                                      

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